Demande de subventions - Manifestations agricoles et viticoles

Code de suivi

LCHKXCNK

Étapes

  1. 1 7 Dispositif (étape courante)
  2. 2 7 Identification de la structure
  3. 3 7 Représentant(e) de la structure
  4. 4 7 Présentation de la manifestation agricole
  5. 5 7 Pièces à fournir
  6. 6 7 Attestation sur l'honneur
  7. 7 7 Validation

Demande de subventions - Manifestations agricoles et viticoles

Présentation du dispositif

Dépôt du dossier COMPLET au minimum 3 mois avant la date de la manisfestation

 

Modalités et critères d'éligibilité :

Cette aide est destinée aux structures organisatrices d’événements agricoles ou viticoles répondant aux critères suivants :

  • Manifestation ouverte au public.

  • Evènement participant au développement et à la promotion du Jura.

  • Structure dotée d'un numéro SIRET.

  • Manifestation bénéficiant d'une subvention communale ou intercommulale spécifique.

 

Les démarches concernant la manifestation ne doivent pas commencer avant que l’organisateur n’ait obtenu, de la part du Département du Jura, soit l’accusé de réception de dossier complet, soit la notification de la subvention.

La valorisation du bénévolat, la mise à disposition de moyens et de matériels ne sont pas pris en compte dans le budget prévisionnel.

Cette aide n’est pas révisable à la hausse. Si le coût de la manifestation s’avère inférieur au budget prévisionnel, l’aide départementale sera recalculée sur la base de ce coût réel, le paiement sera effectué au prorata des dépenses réalisées.

Obligation de mentionner la participation financière du Département du Jura sur tout document, affiche, tract, insertion dans la presse et les réseaux sociaux, et toute autre publicité relative à la manifestation, avec respect de la charte graphique départementale.

 

Quels documents préparer ?

Pour déposer votre demande, vous devez fournir les documents suivants au format PDF :

  • Lettre de demande de subvention, décrivant rapidement la manifestation et indiquant le montant sollicité pour l'année en cours, adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura.

  • Statuts en vigueur de l'organisme et la copie de la publication au Journal Officiel et, le cas échéant, les modifications utérieures.

  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

  • Compte rendu de la dernière Assemblée Générale et rapport d'activité.

  • Dernier bilan et compte de résultat de l'organisme.

  • Budget prévisionnel détaillé de la manifestation pour l'année en cours, équilibré en dépenses et en recettes, et faisant apparaitre les subventions sollicitées auprès du Département et des autres financeurs éventuels.