Demande de subventions - Organisation d'une manifestation sportive

Code de suivi

ZJWVBKLR

Étapes

  1. 1 7 Identification de l'association (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Président(e) de l'association
  3. 3 7 Personne chargée du dossier (si différente)
  4. 4 7 Présentation de la manifestation sportive
  5. 5 7 Pièces à fournir
  6. 6 7 Attestation sur l'honneur
  7. 7 7 Validation

Demande de subventions - Organisation d'une manifestation sportive

Identification de l'association

Il est obligatoire pour que l'autorité publique puisse verser une subvention à une association (Article R. 123-220 du code de commerce).
https://associations.gouv.fr/linscription-au-repertoire-sirene
https://lecompteasso.associations.gouv.fr

 

Il s'agit du numéro attribué à l'association à l'occasion des démarches d'enregistrement en préfecture. Il est composé d'un W suivi de 9 chiffres.

https://www.associations.gouv.fr/le-rna-repertoire-national-des-associations.html 

https://www.data-asso.fr/