Demande de subventions - Manifestations sportives d’envergure nationale ou internationale

Code de suivi

NKHZBBSJ

Étapes

  1. 1 8 Dispositif (Ă©tape courante)
  2. 2 8 Identification de l'association
  3. 3 8 Président(e) de l'association
  4. 4 8 Personne chargée du dossier (si différente)
  5. 5 8 Présentation de la manifestation sportive
  6. 6 8 Pièces à fournir
  7. 7 8 Attestation sur l'honneur
  8. 8 8 Validation

Demande de subventions - Manifestations sportives d’envergure nationale ou internationale

Présentation du dispositif

Modalités et critères d'éligibilité :

Cette aide est destinée aux associations sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère des Sports, organisatrices d’événements répondant aux critères suivants :

  • Compétition de niveau national minimum, inscrite au calendrier d’une fédération sportive, ou événement de masse participant au développement et à la promotion du Jura par les sports de nature.

  • Association dotée d’un numéro SIRET.

  • Événement ayant déjà eu lieu au moins une fois (la première édition n’est pas éligible).

  • Manifestation bénéficiant d’une subvention communale ou intercommunale spécifique (la subvention départementale ne peut excéder le montant des subventions locales).

  • Budget de la manifestation supérieur ou égal à 10 000 € (hors valorisation du bénévolat, mise à disposition, ou dons).

Quels documents préparer ?

Pour déposer votre demande, vous devez fournir les documents suivants au format PDF :

  • Bilan sportif de la manifestation (édition précédente).

  • Bilan financier de la manifestation (édition précédente).

  • Budget prévisionnel de la manifestation.

  • Justificatifs des subventions communales ou intercommunales obtenues pour l’événement.

  • Attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée.

  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

  • Bilan financier de l’association (compte de résultat de l’année précédente + bilan actif/passif ou trésorerie).

  • Budget prévisionnel de l’association (année en cours).